La CIJ rend un avis juridique historique sur le changement climatique

Si vous avez passé vos vacances hors ligne ou si vous vous êtes simplement déconnecté de l’actualité pour le bien de votre santé mentale, voici ce que vous devez savoir avant de vous replonger dans le travail : les règles du jeu climatique viennent de changer.

Le 23 juillet 2025, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique déclarant que l’inaction face au changement climatique peut constituer un fait internationalement illicite.

Il ne s’agit pas d’une simple note de bas de page dans la diplomatie climatique. C’est le signal juridique le plus clair à ce jour indiquant que les États et, potentiellement, les entreprises pourraient être tenus légalement responsables de leur inaction et de leurs dommages en matière de climat.

Cinq choses à savoir sur l’avis de la CIJ sur le climat

1. La loi pèse désormais 

Pour la première fois, la plus haute juridiction du monde a précisé que le droit international existant oblige déjà les États à prévenir les dommages climatiques, à réduire les émissions et à protéger les droits humains menacés par le changement climatique. Ces obligations sont ancrées dans l’Accord de Paris et la CCNUCC, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Il est important de noter que la Cour a déclaré qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Il ne s’agit plus d’un simple discours, mais d’une interprétation juridique.

2. Il s’agit de diligence raisonnable, pas seulement d’émissions

Les États ne seront pas responsables simplement parce qu’ils émettent des gaz à effet de serre. Mais ils peuvent être tenus responsables s’ils n’agissent pas avec une diligence raisonnable, par exemple en ne réglementant pas les principaux émetteurs ou en ignorant les dommages prévisibles.

Cela établit une norme claire : la gestion des risques climatiques est désormais une obligation légale.

3. Les réparations sont sur la table

L’avis précise que si un État cause un préjudice important en manquant à ses obligations, il peut être tenu de verser des réparations. Cela peut inclure la restauration de l’environnement, l’indemnisation des dommages ou d’autres mesures correctives.

Pour les pays et les communautés vulnérables, ceci pourrait alimenter de nouvelles demandes juridiques en matière de justice climatique et de financement.

4. Oui, c’est juste un avis consultatif, mais pas n’importe lequel

L’avis de la CIJ n’est pas contraignant. Mais son poids est considérable :

• Il façonnera les litiges futurs, y compris les affaires portées devant les tribunaux nationaux.
• Il renforce la base juridique de l’action climatique en tant qu’obligation en matière de droits humains.
• Il offre une couverture politique aux gouvernements et aux institutions qui poussent à l’adoption de mesures plus strictes.

Considérez-la comme une référence mondiale. Une référence que les avocats, les juges, les décideurs politiques et les militants vont désormais citer, et qu’aucun acteur sérieux ne pourra ignorer.

5. Est-ce que ça va marquer un « avant et après » ?

En termes juridiques, oui. L’avis aligne la protection du climat sur la responsabilité des États en vertu du droit international. Il donne plus de poids aux pays vulnérables au changement climatique. Et il oblige les principaux émetteurs, publics et privés, à réévaluer leur risque juridique.

En termes stratégiques, elle donne aux communicants et aux leaders du développement durable un nouveau discours : la responsabilité climatique n’est plus volontaire. C’est un devoir.

Que dit votre pays ?

Cet avis a été rendu après que de nombreux pays ont répondu à la demande de la Cour, en déposant 91 déclarations écrites officielles et 62 commentaires supplémentaires. Il s’agit d’un niveau d’engagement sans précédent, qui a inclus des témoignages de petits États insulaires vulnérables et d’experts juridiques préparant le terrain pour l’avis consultatif. Cliquez ici pour savoir si votre pays a soumis une déclaration en réponse à la Cour.

Avant d’entamer un mois de septembre chargé, ne manquez pas d’autres faits marquants de 2025 : notre analyse sur l’échec du traité mondial sur les plastiques et notre récapitulatif de mi-année avec les 10 faits climatiques essentiels à connaître.